Proces Delisle Opac Expulsion, saisies, exclusion et descrimination

20 mai 2007

Epilogue

Damien, l'auteur de ce blog est décédé accidentelement le 5 mai 2007, son combat contre la misère, l'exclusion et l'injustice continue, comme il l'aurait souhaité.

Si vous avez besoin d'aide ou de renseignements contacter Thierry Ottaviani - Responsable national de la fédération des usagers des transports et services publics.
Le site internet de T.Ottaviani : http://www.sos-usagers.com/

24 mai 2006

Présentation

je m'adresse à toute personne victime d'une expulsion sans décision de justice et de saisie sans titre exécutoire afin d'éviter l'exclusion sociale et la descrimination .
Ce message s'adresse aussi bien à toute personne qui souhaiterait agir contre de telles pratiques anti sociales qu'aux personnes concernées . Je tiens à informer les gens que si une procédure d'expulsion est  en cours l'assignation ne peut être acceptée  que si les aides sociales ont étè demandées par le créancier. De plus ce dernier doit respecter la circulaire ministérielle Borloo - Daubresse du 13 mai 2004

Une Nouvelle Force est Née elle s'appelle Misère . Vous n'avez rien fait désormais la misère vas vous combattre.

Révolte des Pauvres

Pièces du Dossiers

 Rappel

Merci de ne pas diffuser les informations de mon blog que je considère comme  CONFIDENTIELLES
Si vous voulez transmettre mon dossier à une autre personne/association, merci de me demander mon accord au préalable.

Lettre_Féderation_association_Média_Avocat

synthese_JETE A LA RUE AVANT L’HEURE DU CAMPING HIVERNAL exclusion discrimination

Note explicative du proces.pdf

assedic_du_loiret

http://www.thierryottaviani.fr/ Thierry OTTAVIANI Présient de SOS Petit Porteurs et Secrétaire Général de  la Fédération des Usagers des Transports et des Services Publics

Fédération des usagers des tranports et services publics : SOS USAGERS : les Assedic s'assoient elles sur la loi ?

Victimes de l'administration SOS USAGERS : Fédération des usagers des transport et services publics

appel aux victimes de l'administration SOS Uusagers Fédération des usagers des tranports et service publics

Problèmes avec l'ANPE ? Fédération des Usagers et des Services Publics http://www.sos-usagers.com

attestation HUME_David

Assignation.pdf

PV Constat Huissier.pdf

Tableau comptabilite releve de compte de location.pdf

Tableau vetuste Opac.pdf

Facture France Telecom et Telephone.pdf

conclusion_duplantier

Attestation Opac 3 novembre 2004.pdf

Conclusion_Maitre_Simard

Conclusion Maitre Petit.pdf

Jugement Opac 13 avril 2006.pdf

Analyse du Jugement rendu le 13 Avril 2006.pdf

Fin de procedure du 11 mai 2004.pdf

Requette du President cour d'appel

Ministre_du_Logement

Garde_des_Sceaux du Ministère_de_la_Justice

Perben

textes_de_lois_logementhttp:http://www.union-habitat.org/structu/m-europe.nsf/62569fb6fa5eb929c12566e20077b9ba/a88615

Association DAL :Attribution d'office" - Réquisition : une urgence, une loi. La dérobade des pouvoirs publics

PREFET_LOIRET

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article219 Le LOIRET "met tout le monde à  la porte "  des hôtels

 http://www.monorleans.com/article-5072185.html A orléans:pas de SDF à la rue

http://luttelogement.over-blog.com/ une hotelière d' Orléans demande  l'expulsion de  cinq familles

Doyenne_Juges__Instruction

http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=1508 Expulsions locatives : soutenir les maires traînés devant les tribunaux.

 Discrimination : la justice traîne les pieds

  Un huissier intervient à l'OPAC d'Orléans

 Intérimaire, expulsé, mort dans le froid

http://www.20minutes.fr/article/-France-Les-Enfants-de-Don-Quichotte-menacent Un troisième décès

http://www.lesenfantsdedonquichotte.com/v2/index.php

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/communiques.php?id=80 La crise du logement et de l'hébergement à l'épreuve de l'hiver : la Fondation Abbé Pierre s'exprime.

 http://sdfsurvivre.canalblog.com/ Association survivre : Canal st Martin Les Nouveaux DON QUICHOTTE

http://www.jeudi-noir.org/spip.php?article88 http:Regard: Conférence de Presse au Mnistère sur les expulsions

Réquisition des logements vides ! Blocage des loyers !
Appliquer la loi SRU ! Grand service public national du logement !

Article Humanité: 17 octobre, à Orléans (Loiret), la confédération nationale du logement (CNL) et des hab

Non aux expulsions: cnl45

Fondation abe Pierre Rapport 2007 sur l'état du mal -logement est paru! http://www.fondation-abbe-pierre.fr/rml.html

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/communiques.php Fondation Abé Pierre Scandalisée par le Fléau des expulsions locatives

http://salaudsdepauvres.free.fr/ collectif Salauds de Pauvres