Pièces du Dossiers

 Rappel

Merci de ne pas diffuser les informations de mon blog que je considère comme  CONFIDENTIELLES
Si vous voulez transmettre mon dossier à une autre personne/association, merci de me demander mon accord au préalable.

Lettre_Féderation_association_Média_Avocat

synthese_JETE A LA RUE AVANT L’HEURE DU CAMPING HIVERNAL exclusion discrimination

Note explicative du proces.pdf

assedic_du_loiret

http://www.thierryottaviani.fr/ Thierry OTTAVIANI Présient de SOS Petit Porteurs et Secrétaire Général de  la Fédération des Usagers des Transports et des Services Publics

Fédération des usagers des tranports et services publics : SOS USAGERS : les Assedic s'assoient elles sur la loi ?

Victimes de l'administration SOS USAGERS : Fédération des usagers des transport et services publics

appel aux victimes de l'administration SOS Uusagers Fédération des usagers des tranports et service publics

Problèmes avec l'ANPE ? Fédération des Usagers et des Services Publics http://www.sos-usagers.com

attestation HUME_David

Assignation.pdf

PV Constat Huissier.pdf

Tableau comptabilite releve de compte de location.pdf

Tableau vetuste Opac.pdf

Facture France Telecom et Telephone.pdf

conclusion_duplantier

Attestation Opac 3 novembre 2004.pdf

Conclusion_Maitre_Simard

Conclusion Maitre Petit.pdf

Jugement Opac 13 avril 2006.pdf

Analyse du Jugement rendu le 13 Avril 2006.pdf

Fin de procedure du 11 mai 2004.pdf

Requette du President cour d'appel

Ministre_du_Logement

Garde_des_Sceaux du Ministère_de_la_Justice

Perben

textes_de_lois_logementhttp:http://www.union-habitat.org/structu/m-europe.nsf/62569fb6fa5eb929c12566e20077b9ba/a88615

Association DAL :Attribution d'office" - Réquisition : une urgence, une loi. La dérobade des pouvoirs publics

PREFET_LOIRET

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article219 Le LOIRET "met tout le monde à  la porte "  des hôtels

 http://www.monorleans.com/article-5072185.html A orléans:pas de SDF à la rue

http://luttelogement.over-blog.com/ une hotelière d' Orléans demande  l'expulsion de  cinq familles

Doyenne_Juges__Instruction

http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=1508 Expulsions locatives : soutenir les maires traînés devant les tribunaux.

 Discrimination : la justice traîne les pieds

  Un huissier intervient à l'OPAC d'Orléans

 Intérimaire, expulsé, mort dans le froid

http://www.20minutes.fr/article/-France-Les-Enfants-de-Don-Quichotte-menacent Un troisième décès

http://www.lesenfantsdedonquichotte.com/v2/index.php

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/communiques.php?id=80 La crise du logement et de l'hébergement à l'épreuve de l'hiver : la Fondation Abbé Pierre s'exprime.

 http://sdfsurvivre.canalblog.com/ Association survivre : Canal st Martin Les Nouveaux DON QUICHOTTE

http://www.jeudi-noir.org/spip.php?article88 http:Regard: Conférence de Presse au Mnistère sur les expulsions

Réquisition des logements vides ! Blocage des loyers !
Appliquer la loi SRU ! Grand service public national du logement !

Article Humanité: 17 octobre, à Orléans (Loiret), la confédération nationale du logement (CNL) et des hab

Non aux expulsions: cnl45

Fondation abe Pierre Rapport 2007 sur l'état du mal -logement est paru! http://www.fondation-abbe-pierre.fr/rml.html

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/communiques.php Fondation Abé Pierre Scandalisée par le Fléau des expulsions locatives

http://salaudsdepauvres.free.fr/ collectif Salauds de Pauvres

Comments

[herve]

A toi damien!
Tu as tant fait pour les autres, les plus démunis, je ne peux oublier cette lutte acharné contre le capitalisme et la misère que tu as toujours condamné
Tu m'as redonné l'espoir de combattre avec des convictions de liberté et de respecté les lois
Tu resteras gravé dans ma mémoire
mon ami pour toujours
hervé

[Damien.DELISLE]

Bonjour,

l’article 25-1 de la Déclaration universelle des droitS de l’Homme prévoit que toute personne a le droit à un logement ainsi que la loi 90-449 du 31 /05//1990 article 6 et de même la loi 98-657 du 29/07/1998 article 36 et de plus les Ministres BORLOO et DAUBRESSE ont mis en place le 13/05/2004 une circulaire pour éviter les expulsions et une loi pour le logement opposable vient d’être votée mais les expulsions vont reprendre alors que dans le LOIRET il y’A 22000 LOGEMENTS vides , le Préfet a obligation de reloger les personnes expulsées article 198 décret 92-755 du 31 juillet 1992 - 2éme alinéa de l’article 62 de la loi du 9 /07/1991 ce Préfet prèfère semble t’il supprimer 500 nuits offertes en hôtels aux SDF (fait relaté par les médias) et c’est comme cela que deux hommes s’enchainèrent à la préfectue d’ORLEANS avec de l’accide chlorhydrique qu’ils menaçaient d’utiliser contre eux-mêmes et les passants suite à une expulsion sans être relogés. Cela démontre que l’état préfère ne pas respecter la loi sur le logement pour éviter à avoir à verser les aides au logement FSL etc... même si cela coûte la vie à des personnes qui meurent de froid dans la rue alors que des solutions existent c’est pour cela qu’il y’a 100 000 Sdf en France et 400000 personnes vivant dans la précarité alors si 400000 personnes se réunissaient pour fairet respecter leurs droits que se passera t’il ? que s’est t’il passé lorsqu’il y’a eu 400000personnes qui ont manifesté pour le CPE ? SDF VOUS AVEZ QUOI A PERDRE ?

Cordiales Salutations

Damien DELISLE